CONDITIONS GENERALES
La SelfieBox DU 01/01/19 AU 31/12/21
Le tarif représente un jour d'utilisation. Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 25 % du tarif réception, les locations longues durées font l'objet de devis adaptés. Nos prix s'entendent net, avec ou sans transport suivant la formule choisie, ou accord écrit de notre part pour l'exemption de celle-ci. La date et l'horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
Aucun envoi postal n'est envisageable.
COMMANDE
1/ Si retrait & retour par vos soins toute commande devras être passée par écrit que ce soit pour un particulier ou un professionnel, accompagné pour le particulier d'un chèque d'acompte pouvant aller jusqu'à 20% de la commande finale et pour le professionnel d'aucun versement acompte, sauf conventions particulières
le solde de cette même commande quand à lui doit être
Si retrait et retour par vos soins pour un particulier réglé à plus d'un mois en chèque ou à moins d'un mois en espèce, et pour ce qui est d'un professionnel réglé à 45 jours après édition de la facture.
ANNULATION
Il vous ai accordé un droit de rétractation de 14 jour après signature du contrat.
L'annulation d'une commande fera l'objet d'une facturation équivalente à 80% au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie des matériels.
TRANSPORT
Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire.
GARANTIE
Pour toute commande, deux chèques de garantie serons demandés au client et ne lui serons restitué qu'après contrôle au retour des matériels et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.
MISE À DISPOSITION DES MATERIELS LOUÉS
Le client donneur d'ordre doit être présent lors du retrait de cette même marchandise.
FACTURATION
Selon la durée d'immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie soit à la prise en charge du matériel, soit à son retour après contrôle, pour les locations. Les locations "longue durée" à partir d'un mois font l'objet de conditions générales particulières.
Le chèque de caution vous serez renvoyé (si enveloppe fourni et affranchi) ou à défaut détruit uniquement après contrôle de votre location.
RÈGLEMENT
Si retrait par vos soins pour un particulier au plus tard lors de ce même retrait ou pour un professionnel à moins de 45 jours.
Le paiement du solde peut être accepté à plus d'un mois en Chèque ou Espèce et à moins d'un mois uniquement en espèce.
Aucun autre mode de paiement n'est accepté.
Il est convenu que le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera : - une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; - des frais d'intervention contentieuse ; - l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Pour toute réclamation, le client dispose d'un délai maximum d'un mois à compter de la date facturation. Aucune réclamation reçue plus d'un mois après la date de facturation ne pourra être prise en compte.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu'à parfait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s'effectue dés la livraison.
PERTE ou CASSE
Le matériel perdu ou détérioré sera facturé à ca juste valeur et dans son intégralité.
FORCE MAJEURE
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure
TARIF
nos tarifs sont Nets et par conséquent dispensés de TVA.
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